Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Typologie des espaces publics aptes à l'installation de terrasses Aux fins de l'installation d'une terrasse, deux types d'espaces différenciés sont distingués au sein de la voie publique :
a) Les places, les trottoirs et autres espaces publics piétonniers qui réunissent les conditions nécessaires pour rendre compatible l'usage commun général avec l'usage commun spécial découlant des licences correspondantes.
b) Les zones de stationnement limité (zones bleue et verte), à condition qu'elles ne portent pas préjudice à la mobilité ni à l'activité commerciale et économique de la zone.
Art. 2 du Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-09-28/reglament-terrasses-us-public/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.