Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Prix Le prix public pour l'autorisation de terrasses sur la voie publique est fixé par l'Ordonnance relative aux prix publics.
En vigueur depuis le 10/10/2012
· texte original
· Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012 (BOPA 2012-10-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 11 du Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-09-28/reglament-terrasses-us-public/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.