Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 11

Preus El preu públic per a l’autorització de terrasses a la via pública es determina a l’Ordinació de preus públics.

En vigueur depuis le 10/10/2012 · texte original · Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012 (BOPA 2012-10-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 11 du Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 10/10/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-09-28/reglament-terrasses-us-public/art-11?data=2012-10-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.