Règlement régissant les critères que doivent remplir les salles fumeurs ; le contrôle, la surveillance et la signalisation de ces salles, ainsi que les espaces où il est interdit de fumer, du 26 septembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Centres de santé mentale, et résidences pour personnes handicapées et gériatriques
1. Les centres de santé mentale, et les résidences pour personnes handicapées et gériatriques peuvent aménager des salles fumeurs, lesquelles doivent satisfaire aux aspects généraux et aux critères établis par le présent Règlement pour les salles fumeurs des établissements privés et des zones de travail privées.
2. Dans ces espaces, seuls les résidents du centre peuvent fumer ; ni les travailleurs ni les visiteurs ne peuvent y fumer.
3. Le congé de fumer ne peut être étendu aux chambres ni aux autres parties communes.
Art. 9 du Règlement régissant les critères que doivent remplir les salles fumeurs ; le contrôle, la surveillance et la signalisation de ces salles, ainsi que les espaces où il est interdit de fumer, du 26 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.