Règlement régissant les critères que doivent remplir les salles fumeurs ; le contrôle, la surveillance et la signalisation de ces salles, ainsi que les espaces où il est interdit de fumer, du 26 septembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Signalisation dans les moyens de transport particuliers de l'Administration publique ou des entités parapubliques Les moyens de transport particuliers de l'Administration publique ou des entités parapubliques peuvent être signalisés ou non, à la libre appréciation du titulaire, étant donné que le travailleur doit connaître l'interdiction de fumer.
Art. 13 du Règlement régissant les critères que doivent remplir les salles fumeurs ; le contrôle, la surveillance et la signalisation de ces salles, ainsi que les espaces où il est interdit de fumer, du 26 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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