Règlement portant réglementation de l'activité apicole, du 19 septembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Conditions minimales des exploitations ayant une activité apicole
1. Les titulaires doivent maintenir en vigueur une police d'assurance couvrant la responsabilité civile pour les dommages et/ou préjudices que l'activité apicole peut occasionner à des tiers.
2. Les titulaires doivent veiller à la satisfaction des besoins physiologiques et comportementaux des abeilles, afin de favoriser leur état optimal de santé et de bien-être.
3. Les titulaires, afin de garantir une cohabitation adéquate avec les autres usagers du territoire, doivent veiller à la sécurité des personnes qui vivent ou circulent aux abords des emplacements apicoles.
Art. 3 du Règlement portant réglementation de l'activité apicole, du 19 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-09-19/reglament-regulacio-activitat-apicola/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.