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← Règlement portant réglementation de l'activité apicole, du 19 septembre 2012

Règlement portant réglementation de l'activité apicole, du 19 septembre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Définitions Aux fins du présent Règlement, on entend par :

1. Essaim : colonie d'abeilles productrices de miel (Apis mellifera).

2. Ruche (rusc, tou) : ensemble formé par un essaim, le récipient qui le contient, les éléments propres et les produits nécessaires à sa survie.

3. Rucher/apiaire : ensemble d'une ou plusieurs ruches qui se trouvent sur le même emplacement. a. Rucher fixe ou sédentaire : les ruches se trouvent toute l'année sur le même emplacement. b. Rucher transhumant : les ruches sont déplacées d'un emplacement à un autre au cours de l'année.

4. Apiaire abandonné : apiaire où l'on observe une proportion élevée de ruches inoccupées et dans lesquelles aucun entretien habituel n'est constaté.

5. Emplacement apicole : lieu où un rucher est installé, que ce soit de façon sédentaire ou temporaire.

6. Livre de Registre Apicole : livre de contrôle et de suivi des abeilles que le titulaire d'une exploitation agricole ayant une activité apicole doit obligatoirement tenir.

En vigueur depuis le 27/09/2012 · texte original · Règlement portant réglementation de l'activité apicole, du 19 septembre 2012 (BOPA 2012-09-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement portant réglementation de l'activité apicole, du 19 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-09-19/reglament-regulacio-activitat-apicola/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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