Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses dans le tunnel des Dos Valires, approuvé par le Gouvernement en date du 25 juillet 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5

Les sancions per l’incompliment d’aquest Reglament són les previstes en el capítol dotzè del Codi de la circulació.

En vigueur depuis le 02/08/2012 jusqu'au 06/10/2016 · texte original · Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses dans le tunnel des Dos Valires… (BOPA 2012-08-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 06/10/2016

Source : Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans… (BOPA 2016-10-05)

Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses dans le tunnel des Dos Valires, approuvé par le Gouvernement en date du 25 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 02/08/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-25/reglament-regulador-circulacio-vehicles-transpor/art-5?data=2012-08-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.