Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses dans le tunnel des Dos Valires, approuvé par le Gouvernement en date du 25 juillet 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4
En cas de tancament o treballs al túnel i en casos degudament justificats, l’Administració pot autoritzar de forma excepcional el pas de vehicles de matèries perilloses per itineraris diferents del túnel.
Abrogé à partir du 06/10/2016
Source : Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans… (BOPA 2016-10-05)
Art. 4 du Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses dans le tunnel des Dos Valires, approuvé par le Gouvernement en date du 25 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 02/08/2012.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-25/reglament-regulador-circulacio-vehicles-transpor/art-4?data=2012-08-02
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.