Règlement relatif au quota des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 18 juillet 2012 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 27/11/2013 (Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 20 novembre 2013).

En vigueur depuis le 27/11/2013 · abrogation · Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 20 novembre 2013 (BOPA 2013-11-27) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au quota des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 18 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-18/reglament-quota-autoritzacions-immigracio-reside/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.