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← Règlement relatif au quota des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 18 juillet 2012

Règlement relatif au quota des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 18 juillet 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Aquest

Reglament deroga el Reglament de quota de residències passives, del 16 de novembre del 2011, així com les altres disposicions normatives de rang igual o inferior que puguin contradir-lo.

En vigueur depuis le 25/07/2012 jusqu'au 27/11/2013 · texte original · Règlement relatif au quota des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 18 juillet 2012 (BOPA 2012-07-25) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 27/11/2013

Source : Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 20 novembre 2013 (BOPA 2013-11-27)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au quota des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 18 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 25/07/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-18/reglament-quota-autoritzacions-immigracio-reside/dd-1?data=2012-07-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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