Règlement relatif aux autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 18 juillet 2012 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
Le Gouvernement se réserve le droit de procéder à toutes les enquêtes et investigations nécessaires pour vérifier les données fournies, et de demander toute documentation complémentaire.
Disposition additionnelle première du Règlement relatif aux autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 18 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-18/reglament-autoritzacions-immigracio-residencia-s/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.