Règlement relatif à la délimitation, l'identification ou le bornage et la récupération d'office des biens immeubles de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17 avril 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Abornement
1. Dès que la décision de bornage est définitive, il peut être procédé à l'abornement, avec l'intervention des intéressés.
2. L'abornement n'a pas de caractère obligatoire.
Art. 16 du Règlement relatif à la délimitation, l'identification ou le bornage et la récupération d'office des biens immeubles de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17 avril 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-04-17/reglament-delimitacio-identificacio-atermenament/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.