Règlement régissant la publicité des médicaments destinée au public, du 15 mars 2012 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui sont contraires à la présente norme.
En vigueur depuis le 07/05/2012
· texte original
· Règlement régissant la publicité des médicaments destinée au public, du 15 mars 2012 (BOPA 2012-03-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition abrogatoire première du Règlement régissant la publicité des médicaments destinée au public, du 15 mars 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-03-15/reglament-es-regula-publicitat-medicaments/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.