Règlement régissant la publicité des médicaments destinée au public, du 15 mars 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les disposicions de rang igual o inferior que es contradiguin amb aquesta norma.

En vigueur depuis le 07/05/2012 · texte original · Règlement régissant la publicité des médicaments destinée au public, du 15 mars 2012 (BOPA 2012-03-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant la publicité des médicaments destinée au public, du 15 mars 2012, dans sa rédaction en vigueur au 07/05/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-03-15/reglament-es-regula-publicitat-medicaments/dd-1?data=2012-05-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.