Règlement du 19-12-2011 relatif au plan de pensions des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de La Massana, du 19 décembre 2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional primera

Protecció de dades de caràcter personal En la constitució i el desenvolupament del Pla de pensions s’hauran de complir les prescripcions contingudes en la Llei qualificada de protecció de dades personals 15/2003, de 18 de desembre.

En vigueur depuis le 05/01/2012 jusqu'au 22/07/2026 · texte original · Règlement du 19-12-2011 relatif au plan de pensions des fonctionnaires et agents de l'administration à durée… (BOPA 2012-01-04) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 22/07/2026

Source : Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026 (BOPA 2026-07-22)

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement du 19-12-2011 relatif au plan de pensions des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de La Massana, du 19 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 05/01/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-12-19/reglament-pla-pensions-funcionaris-agents/da-1?data=2012-01-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.