Règlement du 19-12-2011 relatif au plan de pensions des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de La Massana, du 19 décembre 2011 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition additionnelle première abrogé depuis le 22/07/2026 (Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026).
Disposition additionnelle première du Règlement du 19-12-2011 relatif au plan de pensions des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de La Massana, du 19 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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