Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Aux.
fins du Programme, sont assimilées aux fonctionnaires toutes les personnes qui ont entretenu une relation de travail salariée avec le Commun d'Encamp dans les conditions établies par le présent Règlement, à l'exception de celles décrites au paragraphe 4 de l'article 5.
Disposition additionnelle première du Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-12-07/reglament-programa-jubilacio-voluntaria-funciona/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.