Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Annulation du Programme Le Programme est annulé lorsque la réglementation légale oblige l'entité promotrice à son annulation, ou lorsqu'une norme légale en remplace les effets. Dans ce cas, les participants au Programme continuent de percevoir la même prestation jusqu'à leur âge de retraite.
Art. 10 du Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-12-07/reglament-programa-jubilacio-voluntaria-funciona/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.