Article 1

Article 1.

Objet L'objet du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp (ci-après, le Programme) est de donner effet aux dispositions de l'article 43, points 1 et 2, de l'Ordonnance de la fonction publique du Commun d'Encamp et, plus précisément, d'établir une prestation pour la retraite volontaire de ses fonctionnaires. Le Programme est régi par les dispositions prévues dans le présent règlement, par la réglementation propre du Commun d'Encamp, ainsi que par la législation spécifique qui lui est applicable.