Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Abris d'horticulture existants Les abris existants ont le caractère d'usage provisoire et doivent s'intégrer au paysage conformément à l'article 35 du RC et à l'article 6 « Conditions esthétiques » du présent règlement. S'agissant d'une installation préexistante, ils ne sont pas tenus de remplir les conditions requises établies à l'article 5.2 et 3 du présent règlement.
Art. 4 du Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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