Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Champ d'application Le présent règlement s'applique à l'ensemble de la paroisse d'Andorra la Vella, et plus précisément à toutes les personnes qui exercent des activités agricoles non destinées à la commercialisation et qui sont en possession d'un abri d'horticulture.
Art. 3 du Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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