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← Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011

Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

Coberts d’horticultura existents Els coberts existents tenen caràcter d’ús provisional, i s’han d’integrar al paisatge d’acord amb l’article 35 del RC i a l’article 6 “Condicions estètiques” d’aquest reglament. Per ser una instal·lació preexistent, no hauran de complir els requisits establerts en l’article 5.2 i 3 d’aquest reglament.

En vigueur depuis le 31/03/2011 · texte original · Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011 (BOPA 2011-03-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011, dans sa rédaction en vigueur au 31/03/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-03-17/reglament-control-construccio-manteniment-cobert/art-4?data=2011-03-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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