Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Autorisation de nouveaux abris d'horticulture
1. La construction d'abris d'horticulture a le caractère d'usage provisoire conformément à l'article 35 du RC. L'autorisation est soumise aux conditions prévues pour ces usages tant à l'article 35 qu'à l'article 80 du RC.
2. La surface construite de l'abri d'horticulture ne peut dépasser 10% de la surface de la parcelle, dans la limite de 50 m2.
3. La hauteur maximale jusqu'au faîtage est de 3,00 mètres mesurés depuis le point le plus bas de la construction.
4. La toiture doit être inclinée avec une pente minimale de 30%, et peut comporter un ou deux versants.
Art. 5 du Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-03-17/reglament-control-construccio-manteniment-cobert/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.