Règlement relatif aux aides à la réhabilitation de logements et de bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 16 mars 2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Champ d'application du programme Le programme de réhabilitation de logements a pour objectif d'encourager la réhabilitation de l'intérieur des logements afin qu'ils puissent obtenir le certificat d'habitabilité, d'améliorer les conditions d'habitabilité au regard des paramètres d'habitabilité établis par la réglementation en vigueur et d'améliorer l'économie d'énergie.
Art. 2 du Règlement relatif aux aides à la réhabilitation de logements et de bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 16 mars 2011, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.