Règlement relatif aux aides à la réhabilitation de logements et de bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 16 mars 2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet L'objet du présent Règlement est de créer et de régir les critères et les conditions requises nécessaires pour accéder aux aides publiques à la réhabilitation de logements et d'immeubles à usage de logement situés sur le territoire national, octroyées par le Gouvernement d'Andorre afin d'encourager la modernisation du parc immobilier existant en matière d'habitabilité, de sécurité industrielle, d'accessibilité, d'efficacité ou d'économie d'énergie et d'amélioration des façades.
Art. 1 du Règlement relatif aux aides à la réhabilitation de logements et de bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 16 mars 2011, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-03-16/reglament-ajuts-rehabilitacio-habitatges-edifici/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.