Article 12

Article 12.

Opérations éligibles

1. Les travaux visant à améliorer les conditions d'accessibilité et à supprimer les barrières architecturales, à savoir :

a) suppression des barrières architecturales d'accès au bâtiment ;

b) suppression des barrières architecturales dans les parties communes du bâtiment ;

c) installation d'un ascenseur dans les bâtiments qui n'en disposent pas ;

d) autres opérations permettant d'en améliorer l'accessibilité.

2. Les travaux de réhabilitation visant l'amélioration de la sécurité industrielle, à savoir :

a) élimination des risques de chute d'éléments de la façade et de la toiture ;

b) élimination ou réparation des défauts de construction affectant les conditions d'habitabilité ;

c) renouvellement ou mise en conformité des installations électriques ;

d) renouvellement ou mise en conformité des installations de sécurité incendie ;

e) renouvellement ou mise en conformité de l'installation des réservoirs d'hydrocarbures et des chaudières de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ;

f) renouvellement ou mise en conformité de l'installation de l'ascenseur ;

g) autres mesures permettant d'améliorer la sécurité industrielle du bâtiment.

3. Les travaux d'amélioration de la durabilité et de l'efficacité énergétique, à savoir :

a) séparation des eaux pluviales et des eaux usées, avec ou sans réutilisation des eaux pluviales ;

b) installation de compteurs d'eau individuels ;

c) remplacement de la chaudière par une chaudière plus efficace ;

d) remplacement du brûleur de la chaudière ;

e) installation de compteurs individuels de chauffage calorimétriques ;

f) mise en place de conduits de fumée et de ventilation verticale au-dessus de la toiture ;

g) adoption d'autres mesures permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre ;

h) amélioration de l'enveloppe thermique du bâtiment ;

i) amélioration de l'isolation acoustique et/ou thermique des parties communes et des installations ;

j) aménagement d'un espace commun permettant le stockage séparé des déchets ;

k) amélioration ou adaptation des locaux techniques ;

l) amélioration de l'efficacité énergétique de l'éclairage des espaces communs ;

m) adoption d'autres mesures permettant de réduire l'énergie consommée.

4. Les travaux d'installation de systèmes d'exploitation des énergies renouvelables prévus dans le décret régissant l'octroi des aides économiques pour l'installation de ces systèmes du département chargé de l'énergie.

5. Les travaux destinés exclusivement à l'embellissement des façades.