Règlement relatif aux aides à la réhabilitation de logements et de bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 16 mars 2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Champ d'application du programme Le Programme de réhabilitation des bâtiments à usage d'habitation a pour objectif de favoriser la réhabilitation des parties communes des bâtiments à usage d'habitation et d'encourager la mise en œuvre d'améliorations des conditions d'accessibilité, de la sécurité industrielle, de la durabilité, de l'efficacité ou des économies d'énergie, la mise en place d'énergies renouvelables et l'embellissement des façades.
Art. 11 du Règlement relatif aux aides à la réhabilitation de logements et de bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 16 mars 2011, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.