Règlement relatif à la communication de données du recensement entre les organismes officiels et les Communs, du 02-02-2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 6

Els canals de comunicació El canal de comunicació de les dades censals dels organismes oficials vers els comuns serà a través de fitxers de dades amb mesures de control d’accés lògic (identificadors i contrasenyes) i amb procediments per garantir la confidencialitat de les dades en la transmissió per xarxes de telecomunicacions.

En vigueur depuis le 09/02/2011 · texte original · Règlement relatif à la communication de données du recensement entre les organismes officiels et les Communs, du… (BOPA 2011-02-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif à la communication de données du recensement entre les organismes officiels et les Communs, du 02-02-2011, dans sa rédaction en vigueur au 09/02/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-02-02/reglament-comunicacio-dades-censals-entre/art-6?data=2011-02-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.