Règlement relatif à la communication de données du recensement entre les organismes officiels et les Communs, du 02-02-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Les canaux de communication Le canal de communication des données de recensement des organismes officiels vers les comuns s'effectue au moyen de fichiers de données dotés de mesures de contrôle d'accès logique (identifiants et mots de passe) et de procédures visant à garantir la confidentialité des données lors de la transmission par les réseaux de télécommunications.
Art. 6 du Règlement relatif à la communication de données du recensement entre les organismes officiels et les Communs, du 02-02-2011, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.