Règlement relatif à la communication de données du recensement entre les organismes officiels et les Communs, du 02-02-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Variations des données de recensement.
1. Les variations des données de recensement se produisent lorsque les informations présentées par les personnes aux organismes officiels ne coïncident pas avec les informations des données du recensement paroissial correspondant.
2. Les variations de recensement peuvent se produire pour les motifs suivants :
a) Décès
b) Départ du pays
c) Immatriculation dans le pays
d) Changement d'adresse au sein d'un même recensement paroissial
e) Radiation d'un recensement paroissial et immatriculation dans un autre recensement paroissial
f) Changement des données d'identification de la personne
Art. 3 du Règlement relatif à la communication de données du recensement entre les organismes officiels et les Communs, du 02-02-2011, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-02-02/reglament-comunicacio-dades-censals-entre/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.