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← Règlement relatif à la communication de données du recensement entre les organismes officiels et les Communs, du 02-02-2011

Règlement relatif à la communication de données du recensement entre les organismes officiels et les Communs, du 02-02-2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Objecte El present reglament regula la comunicació de les dades censals entre organismes oficials i els comuns. Estableix:

a) La finalitat de la comunicació

b) Les variacions de les dades censals

c) El contingut de la comunicació

d) La periodicitat de la comunicació

e) Els canals de comunicació

f) El deure de secret

g) L’aplicació de la legislació de protecció de dades

En vigueur depuis le 09/02/2011 · texte original · Règlement relatif à la communication de données du recensement entre les organismes officiels et les Communs, du… (BOPA 2011-02-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à la communication de données du recensement entre les organismes officiels et les Communs, du 02-02-2011, dans sa rédaction en vigueur au 09/02/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-02-02/reglament-comunicacio-dades-censals-entre/art-1?data=2011-02-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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