Règlement relatif à la communication de données du recensement entre les organismes officiels et les Communs, du 02-02-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent règlement régit la communication des données de recensement entre les organismes officiels et les comuns. Il établit :
a) La finalité de la communication
b) Les variations des données de recensement
c) Le contenu de la communication
d) La périodicité de la communication
e) Les canaux de communication
f) Le devoir de secret
g) L'application de la législation en matière de protection des données
Art. 1 du Règlement relatif à la communication de données du recensement entre les organismes officiels et les Communs, du 02-02-2011, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-02-02/reglament-comunicacio-dades-censals-entre/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.