Règlement en date du 23-12-2010 relatif au programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de Sant Julià de Lòria, du 23-12-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

reglament entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Casa Comuna de Sant Julià de Lòria, 23 de desembre del 2010. P.O. del Comú La Secretària general Marina Besolí Pubill El Cònsol Major Josep Pintat Forné

En vigueur depuis le 05/01/2011 · texte original · Règlement en date du 23-12-2010 relatif au programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents de… (BOPA 2011-01-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement en date du 23-12-2010 relatif au programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de Sant Julià de Lòria, du 23-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 05/01/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-23/reglament-programa-jubilacio-voluntaria-funciona/df-1?data=2011-01-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.