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← Règlement en date du 23-12-2010 relatif au programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de Sant Julià de Lòria, du 23-12-2010

Règlement en date du 23-12-2010 relatif au programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de Sant Julià de Lòria, du 23-12-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 10

Cancel·lació del Programa El Programa es cancel·larà en el cas que la normativa legal obligui l’Entitat promotora a la cancel·lació, o que una norma legal en substitueixi els efectes.

En vigueur depuis le 05/01/2011 · texte original · Règlement en date du 23-12-2010 relatif au programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents de… (BOPA 2011-01-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement en date du 23-12-2010 relatif au programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de Sant Julià de Lòria, du 23-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 05/01/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-23/reglament-programa-jubilacio-voluntaria-funciona/art-10?data=2011-01-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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