Règlement en date du 23-12-2010 relatif au programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de Sant Julià de Lòria, du 23-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Maison commune de Sant Julià de Lòria, le 23 décembre 2010. P.O. du Commun La Secrétaire générale Marina Besolí Pubill Le Consul majeur Josep Pintat Forné
Disposition finale première du Règlement en date du 23-12-2010 relatif au programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de Sant Julià de Lòria, du 23-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-23/reglament-programa-jubilacio-voluntaria-funciona/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.