Règlement en date du 23-12-2010 relatif au programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de Sant Julià de Lòria, du 23-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Commission de suivi 1) La tutelle et le contrôle du Programme sont exercés par une Commission de suivi, qui est chargée d'évaluer chacune des demandes de retraite volontaire et d'interpréter le présent Règlement en cas de doute. 2) Font partie de la Commission de suivi les personnes suivantes : · Le Cònsol Major ou le Cònsol Menor, avec la possibilité de déléguer leurs fonctions. · Deux Conseillers du Commun désignés par la Junta de Govern. · Le Secrétaire général du Commun. · Le Chef du Département des ressources humaines.
Art. 8 du Règlement en date du 23-12-2010 relatif au programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de Sant Julià de Lòria, du 23-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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