Article 21

Article 21.

Validité du certificat de qualification individuelle de conducteur d'engins mobiles

1. Le certificat a une validité de trois ans et peut être renouvelé pour des périodes successives à la période initiale. Le certificat provisoire a une validité maximale de six mois à compter de la date de la validation et ne peut pas être renouvelé.

2. Pour demander le renouvellement, il faut présenter à l'organe compétent, quinze jours avant son expiration, la demande de renouvellement accompagnée des documents justifiant avoir effectivement conduit des engins mobiles, dans les termes établis dans le présent Règlement, pendant une période minimale de 12 mois compris dans l'autorisation précédente ou, dans le cas contraire, réussir les épreuves théoriques et pratiques, conformément aux dispositions de la lettre b de l'article 20.

3. À défaut de procéder ainsi, le certificat est annulé et, pour l'obtenir à nouveau, la demande doit être présentée comme s'il s'agissait d'un nouveau certificat.