Article 20

Article 20.

Certificat de qualification individuelle de conducteur d'engin mobile

1. Il s'agit du document par lequel est reconnue à une personne physique la capacité d'exercer l'activité de conduite d'engins mobiles à chenilles hors des voies publiques ouvertes à la circulation routière. Le certificat de qualification est délivré :

a) Lorsque l'intéressé est titulaire d'un diplôme qui, en vertu de l'ordre juridique en vigueur, confère à son titulaire des attributions suffisantes pour conduire des engins mobiles à chenilles.

b) Lorsqu'a été réussi, devant l'organe compétent en matière de sécurité industrielle, un examen théorique et pratique portant sur les contenus indiqués à l'annexe n°1 du présent Règlement.

c) À titre provisoire et dans les conditions prévues aux dispositions transitoires première, deuxième et troisième du présent Règlement.