Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Le conducteur Il s'agit de la personne physique qui, disposant des connaissances théoriques et pratiques de commande d'engins mobiles à chenilles dans tout type de conditions climatiques et de leur réglementation, sont autorisés à conduire ce type d'engins et assument la responsabilité de veiller à la sécurité de leurs occupants. Ces personnes doivent exercer leur profession au sein d'une entreprise autorisée.
Art. 19 du Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-15/reglament-regulador-us-ginys-mobils/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.