Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Définition Aux fins du présent Règlement, on entend par engin mobile à chenilles une machine mobile destinée explicitement à déplacer au moyen d'un système à chenilles des personnes ou des choses d'un lieu à un autre, qui est utilisée en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation et qui circule sur un manteau neigeux, à des fins de sauvetage, touristiques ou sportives, et qui n'est pas apte à circuler sur des voies ouvertes à la circulation routière. S'il dispose d'une remorque, l'ensemble doit être articulé de telle sorte qu'ils constituent un système unique homogène.
Art. 2 du Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-15/reglament-regulador-us-ginys-mobils/art-2
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