Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent Règlement régit les conditions d'importation, d'autorisation et d'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés à déplacer des personnes ou des choses et à être utilisés en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation et à circuler sur un manteau neigeux, ci-après dénommés engins mobiles.
Art. 1 du Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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