Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1
Objecte Aquest Reglament regula les condicions d’importació, d’autorització i d’utilització dels ginys mòbils d’eruga destinats a desplaçar persones o coses i a utilitzar-los fora de les vies públiques obertes al trànsit i circular sobre un mantell nival, d’ara endavant anomenats ginys mòbils.
Art. 1 du Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2010.
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