Article 5

Article 5.

Conditions requises pour réaliser des interventions archéologiques et paléontologiques

1. L'autorisation préalable du ministère chargé de la culture doit être obtenue, conformément aux dispositions de l'article 24, paragraphe 1), de la Loi 9/2003, du patrimoine culturel d'Andorre.

2. L'intervention doit être dirigée par un technicien au minimum et par trois au maximum, qui doivent remplir les conditions requises suivantes :

a) Être titulaires du diplôme suivant :

1. Pour les interventions archéologiques : licence en histoire, formation supérieure équivalente spécialisée en archéologie ou diplôme spécifique équivalent selon le pays d'origine du ou des demandeurs.

2. Pour les interventions paléontologiques : licence en géologie, formation supérieure équivalente spécialisée en paléontologie ou diplôme spécifique équivalent selon le pays d'origine du ou des demandeurs.

3. Pour les interventions de consolidation et/ou de restauration, et pour les études archéométriques : diplôme propre ou formation spécifique.

b) Justifier des connaissances nécessaires pour mener l'intervention archéologique ou paléontologique demandée.

1. Pour les interventions préventives et d'urgence : expérience supérieure à 3 ans et avoir dirigé auparavant au moins une intervention.

2. Pour les interventions programmées : l'un des techniciens de la direction doit avoir une expérience supérieure à 3 ans et doit avoir dirigé auparavant au moins une intervention.

3. Pour les fouilles en extension : expérience ou spécialisation dans la ou les périodes ou le ou les types de gisement faisant l'objet de l'intervention.

4. Selon les caractéristiques du gisement ou de l'intervention, l'AGAAP peut exiger comme condition la présence d'un codirecteur ayant un profil professionnel spécifique.

c) Justifier, pour les interventions subaquatiques, d'un diplôme spécifique pour la pratique de la plongée subaquatique ; cette demande s'étend aux autres participants à l'intervention.

3. Les délais de remise des rapports finaux et des mémoires scientifiques relatifs aux interventions réalisées antérieurement dans la Principauté d'Andorre doivent avoir été respectés, conformément aux dispositions détaillées aux articles 14 et 15 du présent Règlement.

4. Il doit être démontré que l'on dispose des ressources financières ainsi que de l'équipe humaine et technique nécessaires à la réalisation de l'intervention :

a) Pour les interventions programmées, l'équipe doit avoir un profil pluridisciplinaire comprenant des experts dans des disciplines auxiliaires.

b) Selon les caractéristiques du gisement ou de l'intervention, l'AGAAP peut exiger comme condition la présence de personnel technique ayant un profil professionnel spécifique.

5. Dans le cas d'interventions programmées, l'AGAAP peut demander la caution scientifique d'une institution spécialisée dans le domaine de la recherche archéologique ou paléontologique.

6. Selon les caractéristiques du gisement ou de l'intervention, l'AGAAP peut demander au(x) demandeur(s) et/ou au(x) promoteur(s) de l'intervention un dépôt de garantie de protection d'une valeur équivalente à 25% du budget de l'intervention.

7. L'autorisation d'intervention implique l'acceptation des conditions et des obligations précisées dans le présent Règlement.