Article 4

Article 4.

Les interventions peuvent être classées dans les catégories suivantes selon le motif qui les justifie :

1. Interventions programmées : celles qui font partie d'une programmation générale dans le cadre d'un projet de recherche.

2. Interventions préventives : les interventions motivées par un projet d'urbanisme ou de tout autre type, ou par la constatation d'un risque d'origine naturelle ou anthropique susceptible d'affecter un gisement archéologique ou paléontologique, un EPA ou un EPP. Est également considérée comme telle toute intervention non prévue dans un projet de recherche ou dépourvue de caractère d'urgence.

3. Interventions d'urgence : les interventions motivées par la découverte imprévue de vestiges archéologiques ou de fossiles, ou par la constatation d'un risque d'origine naturelle ou anthropique qui affecte un gisement archéologique ou paléontologique, un EPA ou un EPP. L'article 25 de la Loi 9/2003, du patrimoine culturel d'Andorre, établit l'obligation d'arrêter des travaux si de telles découvertes se produisent au cours de l'exécution de ces mêmes travaux.