Règlement relatif aux activités archéologiques et paléontologiques, du 15-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Demandeurs Toute personne physique ou morale se consacrant à l'activité archéologique ou paléontologique et remplissant les conditions décrites à l'article 5 peut présenter une demande d'intervention. Dans le cas où la direction réalise l'intervention au nom ou en tant que partie intégrante d'une entreprise, entité ou institution publique ou privée exerçant son activité dans le domaine de l'archéologie ou de la paléontologie, les données de cette entreprise doivent figurer en tant que demandeur et celle-ci est, par conséquent, coresponsable des obligations de la direction.
Art. 6 du Règlement relatif aux activités archéologiques et paléontologiques, du 15-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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