Article 3

Article 3.

Types d'interventions archéologiques et paléontologiques

1. Fouille archéologique ou paléontologique : toute intervention destinée à étudier des vestiges archéologiques ou paléontologiques qui implique l'enlèvement de la séquence stratigraphique en milieu terrestre, aquatique ou subaquatique. Dans cette catégorie, on distingue les interventions suivantes :

a) Contrôle et suivi de décapages mécaniques : opération consistant à contrôler les remuements de terrain qui n'ont pas de motivation archéologique ou paléontologique à l'intérieur d'un gisement, d'un EPA ou d'un EPP, afin de vérifier la présence ou l'absence de vestiges archéologiques ou de fossiles.

b) Sondage manuel ou mécanique : opération destinée à la fouille, par des moyens manuels ou à l'aide d'engins, de la séquence stratigraphique dans un espace délimité ad hoc ou en fonction d'une motivation étrangère à la recherche archéologique ou paléontologique, à l'intérieur d'un gisement, d'un EPA ou d'un EPP. Est considéré comme sondage tout prélèvement d'échantillons ou toute étude de parements affectant la séquence stratigraphique, ainsi que l'extraction extraordinaire de vestiges archéologiques ou paléontologiques de leur emplacement d'origine pour des raisons de conservation ou de sécurité.

c) Fouille archéologique ou paléontologique extensive : opération consistant en la fouille et la documentation systématique de la séquence stratigraphique d'un gisement ou d'une partie d'un gisement lorsqu'il n'est pas possible de le faire totalement.

2. Prospection : exploration systématique ou partielle du terrain selon une méthodologie archéologique ou paléontologique et ayant pour objectif de localiser des vestiges archéologiques ou paléontologiques. Elles se classent en :

a) Prospection de surface du terrain.

b) Télédétection de vestiges dans le sous-sol sans enlèvement de terre et au moyen de méthodes électriques, magnétiques, du géoradar ou de tout autre système analogue. L'utilisation de détecteurs de métaux est incluse dans cette catégorie.

3. Étude, documentation ou reproduction de vestiges archéologiques ou paléontologiques in situ : est incluse dans le présent paragraphe toute action ayant pour objet la reproduction ou l'étude directe d'art rupestre et nécessitant le contact avec le support ou les motifs figurés, ainsi que les études d'archéologie verticale sur tout type d'édifice.

4. Études archéométriques : toute intervention impliquant l'application de méthodes reconnues en archéométrie et nécessitant un échantillonnage de vestiges archéologiques, paléontologiques ou du sous-sol d'un gisement archéologique ou paléontologique, d'un EPA ou d'un EPP. Sont reconnues en archéométrie les disciplines destinées à la datation, les études et les analyses physico-chimiques de matériaux, de résidus, de composants et de fabrication d'artefacts, ainsi qu'aux études paléoenvironnementales ou archéobotaniques et de formation du registre archéologique ou paléontologique.

5. Conservation, restauration et aménagement de vestiges archéologiques ou paléontologiques, parmi lesquels on peut distinguer :

a) Consolidation, restauration et restitution de vestiges mobiliers ou immobiliers.

b) Fermeture, recouvrement, nettoyage et aménagement de gisements en vue de visites.