Article 2

Article 2.

Définitions

1. Archéologie : discipline historique composée d'un ensemble de techniques et de procédures spécifiques qui a pour objectif la connaissance des sociétés du passé au moyen de l'étude des vestiges matériels ou des effets de leur action sur le territoire, qu'ils se trouvent en surface, en sous-sol, ou en milieu aquatique ou subaquatique.

2. Paléontologie : discipline relevant des sciences naturelles qui a pour objet l'étude des êtres vivants et du milieu du passé qui se sont conservés sous forme de fossiles.

3. Vestige archéologique : tout témoignage mobilier ou immobilier, ou tout type de trace de l'activité humaine sur le territoire, que ce soit en milieu terrestre, aquatique ou subaquatique, susceptible d'apporter des informations historiques.

4. Fossile : tout organisme, fragment de cet organisme ou toute empreinte de phénomènes climatologiques qui, ayant vécu ou s'étant produit dans des temps passés, antérieurement à la présence de l'humanité, a conservé sa forme ou son effet dans les matériaux de l'écorce terrestre.

5. Gisement archéologique : lieu où l'activité humaine dans le passé est attestée et où se trouvent des vestiges archéologiques qui ont été étudiés ou sont susceptibles d'être étudiés au moyen de la discipline archéologique.

6. Gisement paléontologique : lieu où se trouvent des fossiles qui ont été étudiés ou sont susceptibles d'être étudiés au moyen de la discipline paléontologique.

7. Espace de présomption archéologique (EPA) ou espace de présomption paléontologique (EPP) : lieu à propos duquel il existe des indices de la présence possible d'un gisement archéologique ou paléontologique. Ces indices peuvent être fondés sur :

a) La présence attestée de vestiges archéologiques ou de fossiles visibles en surface.

b) Les informations provenant de sources documentaires, bibliographiques, orales ou de toute autre nature.

c) La proximité immédiate d'un gisement connu non fouillé ou partiellement fouillé.

2. Intervention : formule générique désignant tous les types d'interventions archéologiques et paléontologiques telles qu'elles sont décrites à l'article 3 du présent Règlement.

3. Séquence stratigraphique : succession horizontale ou verticale de strates ou d'unités stratigraphiques.

4. Aire de gestion de l'activité archéologique et paléontologique (AGAAP) : Aire relevant du Département du Patrimoine culturel d'Andorre (PCA) qui dispose de personnel technique spécialisé dans la gestion du patrimoine et de l'activité archéologiques et paléontologiques.