Article 1

Article 1.

Objet et exclusions

1. Objet : le présent Règlement a pour objet de régir toute l'activité de recherche archéologique et paléontologique qui se déroule dans la Principauté d'Andorre afin d'en garantir la conservation, la protection et la diffusion de ses résultats ainsi que du patrimoine archéologique et paléontologique.

2. Exclusions : sont exclus du champ d'application du présent Règlement les cas suivants :

a) Les études de matériaux mobiliers déposés dans les réserves du Patrimoine culturel d'Andorre (PCA) qui n'impliquent pas une manipulation agressive ou la modification de leur état physique préalable, comme le prévoit le paragraphe 4) de l'article 3 du présent Règlement.

b) Les découvertes fortuites d'éléments mobiliers archéologiques ou paléontologiques, définies au paragraphe 1) de l'article 26 de la Loi 9/2003 , du patrimoine culturel d'Andorre.