Règlement relatif aux activités archéologiques et paléontologiques, du 15-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Décision sur le rapport final et sur la mémoire scientifique de l'intervention
1. Rapport final :
a) Dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la réception du rapport, l'AGAAP peut demander les corrections ou les informations supplémentaires qu'elle juge opportunes, si elle considère que le rapport est incomplet.
b) À l'expiration de ce délai, et en l'absence de toute demande de la part de l'AGAAP, le rapport est réputé accepté.
2. Mémoire scientifique :
a) Dans un délai de 5 mois à compter de la réception du rapport, l'AGAAP peut demander les corrections ou les informations complémentaires qu'elle juge opportunes, si elle considère que la mémoire est incomplète.
b) À l'expiration de ce délai, et en l'absence de toute demande de la part de l'AGAAP, la mémoire est réputée acceptée.
Art. 16 du Règlement relatif aux activités archéologiques et paléontologiques, du 15-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-15/reglament-activitats-arqueologiques-paleontologi/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.